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Déguignet connaît la loi !

 
Avec l’aide de Mme Le Douget, historienne de Langolen, qui travaille au Tribunal de Quimper, nous avons étudié les références aux codes de lois données par Jean-Marie Déguignet.
 
Ses connaissances portent principalement sur les questions familiales et sur la propriété. Sa première référence porte sur les articles relatifs au mariage. Puis il s’oppose à la sommation que lui fait son fils, clerc de notaire, de consentir à son mariage, en vertu de l’article 151 du Code civil, des articles 205, 206 et 371 sur le respect parental, faisant même mention des articles qui l’autoriseraient à faire interner son fils (Code civil, art. 376 à 378). Cependant, s’il a connaissance des articles de loi portant sur le détournement de mineurs, il n’en fait pas usage alors que sa belle-mère obtient de lui retirer la « garde parentale », pas plus qu’il ne se réfère à l’article 374 du Code civil qui soumettait le départ de ses enfants à son autorisation préalable.

Dans ses deux « entreprises », la ferme de Toulven et le débit de tabac de Pluguffan, il connaît la législation sur les baux. Ainsi à Toulven, il est obligé de restreindre ses projets novateurs du fait des pouvoirs que l’article 1766 du Code civil donne à son propriétaire sur son exploitation. De même lorsque le boulanger de Pluguffan revient au dernier moment sur sa promesse de lui fournir un logement pour son débit, il cite exactement les articles 1714 à 1716 sur les baux verbaux et sur les modalités d’en apporter la preuve. Mais cette fois encore, s’il menace d’attaquer le boulanger, ils finissent par s’entendre sur un dédommagement « amiable » (imposé par Déguignet à celui-ci) de 100 fr. de l’époque (100 francs-or).
Sur un autre registre, il est amusant de noter que face aux quêteurs de la paroisse d’Ergué-Armel, il oppose l’article 405 du Code pénal qui porte sur l’escroquerie, et qui est aujourd’hui l’un des articles les plus couramment usités à l’encontre des sectes.

Ces recherches posent néanmoins deux interrogations. D’une part où et comment a-t-il pu avoir connaissance aussi précise de la loi ? Et pourquoi n’a-t-il jamais tenté de faire appel à la Justice ?